Passoires Thermiques : L'Interdiction de Location des Logements DPE G depuis le 1er janvier 2025

MISE à JOUR LE

26.05.2025

L'interdiction de location des logements avec un DPE G en 2025 : Comprendre les enjeux et solutions pour les bailleurs

La France se lance dans une révolution énergétique, et l'un des axes majeurs de cette transition est l'éradication des "passoires thermiques". Ces logements énergivores, souvent mal isolés et peu performants sur le plan énergétique, sont progressivement mis sous pression par des mesures législatives de plus en plus strictes. Parmi celles-ci, l'interdiction de location des logements classés DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) G le 1er janvier 2025 constitue un tournant décisif.

Pourquoi interdire la location des logements classés F et G ?

Les passoires thermiques, classées F et G, représentent des logements particulièrement gourmands en énergie. Ce phénomène est le résultat de mauvaises isolations, d'équipements vétustes ou d'un système de chauffage obsolète. Ces logements entraînent une consommation d'énergie excessive, ce qui se traduit par des factures de chauffage particulièrement lourdes pour les occupants.

Le problème est d'ordre social, environnemental et économique :

  1. Inconfort : Ces logements sont difficiles à chauffer en hiver et peuvent devenir étouffants en été.
  2. Coût énergétique élevé : Les locataires doivent souvent surconsommer pour atteindre un minimum de confort thermique.
  3. Risque sanitaire : Les ménages les plus précaires peuvent être contraints de réduire leur consommation de chauffage, mettant leur santé en danger.
  4. Impact environnemental : Ces logements génèrent une quantité importante d'émissions de gaz à effet de serre.

L'interdiction vise donc à inciter les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leurs biens, notamment par des travaux de rénovation thermique.

Les échéances : Quand l'interdiction s'applique-t-elle ?

Les dates d’interdiction se déploient de manière progressive :

  • 2025 : Tous les logements classés G (consommation supérieure à 420 kWh/m²/an) seront interdits à la location.
  • 2028 : Les logements classés F (consommation entre 330 et 420 kWh/m²/an) ne pourront plus être loués.
  • 2034 : Les logements classés E (consommation entre 230 et 330 kWh/m²/an) entreront à leur tour dans la catégorie des passoires thermiques, devenant également interdits à la location.

Ces dates peuvent sembler éloignées, mais elles s’accompagnent de conséquences financières et légales qui incitent à agir dès maintenant.

Comment rénover un logement pour éviter l'interdiction ?

La rénovation énergétique des logements classés F et G devient un impératif pour les bailleurs qui souhaitent éviter l’interdiction de location. Cependant, les travaux nécessaires sont souvent coûteux. Un passage de la classe G à la classe D nécessite des interventions profondes, comme l'isolation des murs, le remplacement des fenêtres, l'installation de systèmes de chauffage performants, voire une rénovation complète de l'installation électrique et de la ventilation.

Quelles aides financières pour la rénovation ?

Pour soutenir les bailleurs dans cette transition énergétique, plusieurs dispositifs d’aides financières sont proposés :

  1. MaPrimeRénov' : Cette aide, cumulable avec d'autres dispositifs, offre un participation pour des travaux d’isolation, de chauffage ou de ventilation. En 2024, le programme se divise en deux parcours : le parcours accompagné pour les rénovations d'ampleur et le parcours décarbonation pour les rénovations ciblées.
  2. L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : Ce prêt sans intérêt, pouvant atteindre jusqu'à 50 000 € par logement, est accessible à tous les bailleurs pour financer des travaux d'amélioration énergétique.
  3. Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : Ces primes sont attribuées pour des travaux précis de rénovation énergétique, et peuvent être bonifiées avec les "Coup de pouce" proposés par les pouvoirs publics.
  4. TVA à taux réduit (5,5%) : Un taux réduit de TVA est appliqué pour les travaux de rénovation énergétique selon certaines conditions, afin de réduire le coût pour les bailleurs.
  5. Aides locales : Certaines collectivités locales proposent des aides spécifiques pour accompagner les bailleurs dans la rénovation de leurs biens.

Les spécificités pour les copropriétés

La situation est plus complexe en copropriété , où un propriétaire individuel ne peut pas toujours entreprendre des travaux de manière autonome. Toute intervention qui affecte les parties communes (comme l'isolation extérieure ou la rénovation du système de chauffage collectif) doit être approuvée par l'assemblée générale des copropriétaires. Cela peut entraîner des délais importants et des blocages si des copropriétaires sont réticents aux travaux en raison du coût ou de leur manque d'intérêt pour la réglementation.

Quelles sont les conséquences en cas de non-respect de la loi ?

En cas de non-conformité à la nouvelle réglementation, les bailleurs risquent des sanctions, bien que celles-ci soient encore en cours de définition. Ce qui est certain, c'est que le DPE devient opposable , ce qui signifie que les locataires peuvent se retourner contre les propriétaires si un logement ne respecte pas la classe énergétique annoncée. Cela peut entraîner des réductions de loyers , voire des dommages et intérêts .

De plus, la loi Airbnb interdit également la location en meublé de tourisme des biens classés G à partir de 2025.

En conclusion : Pourquoi ne pas attendre 2034 ?

Les mesures de 2025 sont seulement la première étape d'une série de réformes qui visent à éradiquer les passoires thermiques d'ici 2034. Pour les bailleurs, il est essentiel de commencer dès aujourd'hui à envisager la rénovation de leurs logements afin d'éviter les sanctions à venir et de garantir des loyers plus attractifs grâce à une meilleure performance énergétique.

Ainsi, au-delà des enjeux légaux et financiers, la rénovation énergétique est aussi un moyen d'augmenter la valeur de son bien tout en contribuant à la transition écologique du pays. Si vous êtes propriétaire d'un bien classé DPE F ou G, n'attendez plus pour faire les démarches nécessaires. L'avenir de vos investissements immobiliers en dépend !

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